Manuel de l’estimation du coût d’une politique fiscale

L’effet des réformes proposées pour une politique fiscale sur le recouvrement des recettes est l’une des considérations les plus importantes des décideurs politiques.  L’approche adoptée pour générer les estimations ex ante du coût d’une politique est donc un élément crucial de l’évaluation d’une politique fiscale. Cependant, estimer le coût d’une politique fiscale peut être difficile tant sur le plan conceptuel que pratique, une série d’hypothèses étant nécessaire pour parvenir à une estimation.

Le présent manuel propose donc une méthodologie simple permettant de générer de manière cohérente les estimations des effets des réformes potentielles d’une politique fiscale sur les recettes. L’approche fournit un cadre comprenant trois façons d’estimer l’impact sur les recettes: l’hypothèse d’une absence de réaction comportementale, l’incorporation des réactions des groupes de contribuables directement affectés et la prise en compte d’impacts économiques plus larges. Un analyste qui entreprend d’estimer le coût d’une politique fiscale peut suivre les étapes décrites ci-dessous pour établir et présenter une estimation complète (ou une série d’estimations).

Processus d’estimation du coût d’une politique

1. Définition. Définition claire des caractéristiques de la réforme politique proposée par rapport à la situation actuelle (par exemple, modification du taux ou de l’assiette d’une taxe).
2. Justification. Justification de la réforme politique proposée sur la base d’un raisonnement économique, en réponse à un « problème » politique.
3. Estimation statique du coût. Une estimation quantitative du coût ou du rendement des recettes résultant de la réforme politique proposée, en tenant compte de toutes les hypothèses et incertitudes, et en supposant que le comportement des contribuables reste fixé aux niveaux initiaux d’avant réforme.
4. Estimation dynamique du coût. Une estimation quantitative du coût ou du rendement d’une réforme politique proposée, permettant aux contribuables directement affectés par la réforme de modifier leur comportement en réponse, affectant ainsi le volume des revenus, des dépenses, etc. soumis à l’impôt.
5. Prise en compte des effets économiques plus larges. Le cas échéant, examiner les implications en termes de recettes des effets probables de la réforme politique proposée sur la macroéconomie.
6. Indication du coût final de la politique. Indiquer le coût final estimé de la politique, en précisant s’il intègre des coûts économiques plus larges et toutes autres hypothèses et incertitudes. Certains coûts finaux fourniront des estimations basses, hautes et moyennes pour refléter ces incertitudes.
7. Remplissage du tableau de pointage des estimations du coût de la politique. S’il s’agit de l’estimation du coût de plusieurs politiques dans le cadre du processus budgétaire, il faut regrouper les estimations (moyennes) du coût de chaque politique pour présenter le coût ou le rendement de l’ensemble des mesures proposées ou mises en œuvre.

Ce manuel présente une approche globale de l’estimation du coût d’une politique fiscale, et explique les étapes nécessaires à travers des exemples pratiques pour un certain nombre de réformes hypothétiques de la politique fiscale directe et indirecte. Les calculs associés aux exemples pratiques sont contenus dans la feuille de calcul des exemples d’estimation de coût, qui accompagne le manuel. Les annotations de la feuille de calcul des exemples d’estimation du coût fournissent des informations sur chacune des étapes nécessaires et expliquent les calculs effectués. 

Nous fournissons également des documents complémentaires qui peuvent être utilisés par les analystes chargés des estimations du coût. L’annexe I propose un modèle d’estimation du coût des politiques, qui peut être utilisé par les analystes pour documenter leurs données, méthodes et hypothèses de manière structurée et cohérente. L’annexe II fournit un tableau de pointage des estimations du coût d’une politique où les estimations complètes peuvent être compilées. L’annexe III propose un modèle complet d’estimation du coût, utilisant l’exemple de la taxe indirecte discuté tout au long du manuel. Les calculs de politique de l’annexe III sont contenus dans la feuille de calcul des exemples d’estimation du coût. 

Ce manuel fait partie d’un ensemble plus large de ressources développées par TaxDev qui ont été conçues pour soutenir les responsables de la politique fiscale pendant le processus d’évaluation des politiques. L’estimation du coût d’une politique n’étant qu’une partie de ce processus, ce manuel et les ressources associées doivent être lus en parallèle avec le manuel d’évaluation des politiques (Granger, Phillips et Warwick, 2021), et – le cas échéant – utilisés conjointement avec le modèle d’évaluation des politiques qui l’accompagne.